CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Siège social : AFG PHOTOS
18,
La Verrerie
33670 Créon
Tél : 06. 65. 54. 23. 74
Email : photosafg@orange.fr
RCS BORDEAUX
N° SIRET : 493 197 644 00013
N° TVA intracommunautaire : FR49493197644
ACCES AU SITE ET AU SERVICE CLIENTELE
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site afgphoto.fr et au service clientèle.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.
Service clientèle
ouvert du LUNDI au VENDREDI de 9H00 à 17H00
Téléphone : 06.65.54.23.74
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Les présentes conditions générales informe tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente, de la livraison des produits commandés ainsi que des droits et obligations du vendeur et du consommateur.
Elles sont applicables sans exception à l'ensemble des ventes, par la société Sarl AFG PHOTOS, des produits commercialisés sur le site www.afgphoto.fr
Ces conditions générales sont donc acceptées pleinement et totalement pour toute personne commandant un produit. L'acheteur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales avant sa commande et déclare être capable juridiquement pour engager une commande auprès de afg photos.
La Sarl AFG PHOTOS se garde le droit de modifier les présentes conditions générales sans autre condition que de les faire apparaître sur son site.
2 - Commande
La commande peut s'effectuer par les trois canaux suivants : courrier, téléphone ou internet. Les quantités en nombre conséquent et/ou occasionnant une opération de retouche feront le cas échéant l'objet de devis à la demande du client auprès de nos services.
Un litige de paiement pour une commande antérieure pourra justifier pour Afg photos l'annulation ou le refus de traitement d'une commande future. Toute commande recevra confirmation par Afg photos auprès de l'acheteur par courrier postal ou électronique et la vente sera rendue définitive uniquement après la confirmation d'une part et l'encaissement de l'intégralité du prix par Afg photos. D'autre part toute commande réalisée auprès de la société Afg photos implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
La responsabilités des images fournies est entièrement imputable à l'acheteur qui engagerait seul sa responsabilité pour tout manquement au droits d'utilisation et protection des images.
3 - Conformité des produits
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande, l'acheteur devra formuler sa réclamation de façon détaillée, par voie postale en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la réception. Passé ce délai, les produits réalisés et livrés seront réputés conformes à la commande passée et acceptés par l'acheteur. Dans le respect de ces conditions, la société Afg photos s'engage à rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à la commande à réception du retour des produits. Les frais postaux inhérents au retour seront remboursés.
La société Afg photos ne pourra d'aucune manière être tenue responsable des couleurs imprimées si elles ne convenaient pas à l'acheteur. La découpe des produits réalisés à la commande ne saurait être contestée par le client.
Les produits proposés par Afg photos font l'objet d'un travail de transformation précis et soignés. Le traitement des commandes se fait sous 3 à 10 jours ouvrés ( suivant les produits ) à réception de leur règlement. Les délais de livraison sont de 2-3 jours pour un envoi par Colissimo Suivi ou Distingo Suivi ou courrier simple.
Les prix indiqués sur le site afgphoto.fr sont en Euros, toutes taxes comprises (ttc) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition s'entendent pour
la France Métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison souhaité, l'acheteur contactera la société Afg photos pour s'enquérir d'un éventuel surcoût.
Afg photos se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les commandes étant facturées au tarif en vigueur lors de leur passation.
6 - Paiement
Le règlement de la totalité du prix est exigible de façon immédiate à la passation de la commande. Le client est informé par le bon de commande qu'il a la possibilité de payer par :
- carte bancaire : par un paiement sécurisé grâce à Paypal
- par chèque bancaire ou postal. Pour ce dernier cas, le client imprime le bon de commande et envoie un chèque libellé à l'ordre de AFG PHOTOS à l'adresse suivante : AFG PHOTOS 18,
La Verrerie 33670 Créon, accompagnés de la photo ou des références du fichier. Afgphoto.fr se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou d'incident de paiement.
Les produits sont la propriété pleine et entière de Afgphoto.fr jusqu'au paiement intégral du prix frais et taxes compris.
Cependant, cette réserve de propriété ne fait obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur aussitôt que les produits commandés seront en voie d'acheminement vers ce dernier, conformément à l'article 8.
Sauf disposition préalable, la livraison se fait à l'adresse que le client indique lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le montant de la participation aux frais d'expédition et par commande est pour un envoi de 30 kg maximum : 20 € en mode Colissimo Suivi.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code la consommation, Afg photos s'engage à livrer sous un délai maximum de 30 jours les commandes à compter de son règlement total du prix. Ce délai expiré, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande et les sommes versées lui seront reversées sans délai ni indemnisation.
9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés et ceci pour remboursement. Les produits doivent être obligatoirement renvoyé à Afg photos dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et la facture jointe. Tout produit endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation par l'acheteur occasionnera un remboursement en numéraire au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur
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10 - Droit applicable et juridiction compétente
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Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou particuliers les tribunaux de BORDEAUX (France) seront seuls compétents.
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